Il est temps d’y penser « Les déclarations »

On remonte l’article car il est temps de vous replonger dans vos déclarations pour l’année scolaire 2018-2019 , voici les lettres types que vous aurez à envoyer à la mairie et à l’académie.

Edit : la loi n’a pas changé pour cette rentrée, l’obligation d’instruction concerne uniquement les enfants à partir de 6 ans ! (né à partir de 2012 je crois )

Pour une année entière d’ief , les déclarations doivent parvenir à l’académie  être au plus tard le jour de la rentrée .
( Même il y a plus ou moins une tolérance de 8 jours mais comme ça se durcit de plus en plus , n’attendez pas que l’on vous tape sur les doigts )

En cas de déscolarisation en cours d’année nous avons 8 Jours pour envoyer les déclaration

Attention, si vous utiliser la même que l’année dernière via votre pc , pensez à bien changer les dates (l’année notamment)

Déclaration DSDEN

Déclaration Mairie

Le courrier sera adressé au Directeur d’académie (représentant départemental ) DSDEN , vous trouverez sur le site de Laia  : La liste des académies avec les adresses.

Normalement d’ici la fin du mois de septembre vous recevrez une attestation d’instruction en famille , souvent dans un délai de 3 semaines . Si au delà vous n’avez rien reçu , téléphonez à l’académie pour être sûre qu’ils ont reçu votre courrier .

Personnellement , je n’envoie plus en recommandé , puisque l’EN ,quand elle m’écrit le fait en lettre simple . Cependant vous pouvez doubler d’un mail si vous voulez juste au cas où mais pensez à bien signer de façon manuscrite vos documents – les scanner afin de la ajouter au mail .

Bien entendu , si vous avez des relations tendues avec l’académie , préférez l’envoi en recommander , pour plus de sécurité , ou si c’est la première année  .

N’oubliez pas les deux signatures si vous n’êtes pas mariés ou si vous ne vivez pas à la même adresse  et il faut obligatoirement l’accord de l’autre parent en cas de séparation …. Bon je dis ça mais ça fait 6 ans que je ne fais pas signer mon époux lol (nous sommes mariés et habitons ensemble)  je pense que ça joue .

Et on poste le tout  ou on dépose à la mairie la déclaration à l’intention du maire !

Déclaration 2017/2018

Nous arrivons fin d’Août et il est temps de penser à nos déclarations d’ief , pour l’inspection académique et pour la mairie de notre commune .

Pourquoi faire ça maintenant ? Pour être débarrassé pardi ! Et aussi parce que nous ne suivons pas tous le calendrier scolaire, et que on a tendance à courir en septembre (inscription aux activités), on se remet dans le bain ief si on était en vacances, ou on part en vacances (hihi c’est moi ça) .

Pas besoin de faire un dessin, en septembre , on est occupé et puis c’est tout . Donc on fait nos petites lettres tranquillement cette semaine , je poste les miennes demain . En gros on met son nom/adresse en haut à gauche, la date et on fait un copié/collé de la lettre standard . On n’oublie pas d’indiquer le nom des enfants mdrrr.

Où l’envoie t-on et à qui ?

Le courrier sera adressé au Directeur d’académie (représentant départemental) , vous trouverez sur le site de Laia  : La liste des académies avec les adresses. Ainsi que les lettre- type.

lettre simple ou AR ?

Les premières déclarations étaient envoyées avec accusé de réception , aujourd’hui je ne le fais plus . Premièrement , quand l’EN m’écrit c’est toujours en lettre simple , pourquoi je ferrai autrement moi ? Je suis juste attentive à la réception de l’attestation en retour, si fin octobre je n’ai rien reçu , alors je vais à la pêche aux informations, chose qui n’est jamais arrivé en 4 ans .

Les inspecteurs me demandent toujours  lors du contrôle si nous continuons ou non l’ief donc l’académie est déjà plus ou moins informée de notre décision . Et puis quand on  met pas loin de 3 mois pour envoyer un rapport de contrôle , que j’ai dû réclamer , de surcroît , j’estime que si la lettre se perdait et bien il n’y aurait pas mort d’homme non plus .

Dans tous les cas , si la réponse , à la déclaration, n’arrivait pas avec plus de 3 semaines de délai, déjà on se rendrait compte qu’il y a un souci . Parce que chez nous , avec une déclaration toujours faite la dernière semaine d’août , j’obtiens une réponse au mieux fin septembre … quand on sait que la réponse est une copie conforme de la lettre de l’année précédente , parfois les dates ne sont même pas changées mdr , j’estime que cela pourrait aller plus vite .

La déclaration d’ief « zoom »

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J’aimerai éclaircir un ou deux petits points vis à vis de la fameuse déclaration d’ief à envoyer à l’académie. Je vois de plus en plus de questions et de demandes la concernant .

L’envoie de la déclaration se fait fin aout/début septembre , pas avant . Je lis de plus en plus de familles l’envoyant durant l’été . Et j’aimerai vraiment attirer votre attention sur les dangers de cette pratique

  • La loi avec l’ article L-131 dit : L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1.

Donc si vous déclarer le 1er Août , vous pouvez être contrôlé  à partir du 2 octobre (le 1er jour du troisième mois) . Sauf que vous n’aurez peut-être pas forcément beaucoup à présenter si vous étiez en vacances durant l’été .

Acceptez ce genre de contrôle « TÔT » c’est aussi la porte ouverte à une vague de second contrôles  . Surtout si vous n’avez qu’un mois d’ief réellement fait .

  • La circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 , prévoit déjà une pré-déclaration en Juin : Afin de garantir la bonne information des parents quant à l’obligation de réitérer chaque année les déclarations d’instruction dans la famille au maire et à l’IA-Dasen, il est recommandé que les DSDEN prennent, en amont de chaque rentrée scolaire, au plus tard en juin de l’année scolaire en cours, l’attache des familles afin de connaître leur intention quant à la poursuite ou non de ce mode d’instruction.

Je voudrais rappeler que beaucoup se sont insurgés devant ce texte , il serait peut-être bon dans ce cas de s’en souvenir !!! Parce que crier au scandale en juin et déclarer en plein milieu de l’été , c’est assez paradoxale quand même .

Si aujourd’hui j’en parle c’est  parce que le phénomène de la déclaration en plein milieu de l’été prends de l’ampleur . Ce n’est plus 2 ou 3 familles isolées qui le font mais bien une tendance générale et je vous demanderai d’y réfléchir car plus il y aura de familles à le faire , plus,  un jour ,  le ministère nous imposera de faire ces déclarations en JUIN.

Deuxième souci , qui va se poser, c’est la réception, des déclarations, les académies fonctionnent au ralenti durant l’été . Si vous envoyez en recommander , y aura t-il quelqu’un pour récupérer la lettre ?  Risque t-elle d’atterrir sur une pile de courrier dans un bureau , d’être perdue , oubliée en cas de lettre simple ?

Le remède pourrait être pire que le mal , »déclarer tôt pour ne pas oublier « ! Puisque si les lettres se sont pas traitées comme il faut , il y aura « absence de déclaration » , en gros ce que vous souhaitiez éviter …