La Caf et L’ief

Depuis un moment , je lis tout et son contraire sur les différents groupes d’ief , je crois qu’il est largement temps de faire le point donc .

Les prestations sociales

Etre en ief , ne supprime pas vos droits aux prestations sociales .

Article L552-4 du code de la sécurité sociale –Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l’obligation scolaire est subordonné à la présentation soit du certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement public ou privé, soit d’un certificat de l’autorité compétente de l’Etat attestant que l’enfant est instruit dans sa famille…..

C’est pourquoi , en retour de la déclaration d’ief , le recteur vous envoie une attestation, cette dernière est à remettre à la CAF au besoin (en cas de contrôle). Cela prouve que vos enfants reçoivent bien une instruction et que vous respectez la loi , par conséquent vous pouvez toucher les prestations de la CAF.( RSA, APL, AL, AF…) -L’ARS étant soumise à d’autres conditions !

Le départ à l’étranger

Tout départ pour un séjour plus ou moins long doit être déclaré à la CAF ,  puisque  suivant la durée  vous pouvez conserver ou perdre vos droits.

  •  Prestations familiales (allocations familiales, complément familial, etc.) : si vous, votre conjoint(e) et/ou votre(vos) enfant(s) vous absentez plus de 92 jours, consécutifs ou non, par année civile ou de date à date ;
  •  Revenu de solidarité active, prime d’activité, aide aux adultes handicapés : si vous vous absentez plus de 92 jours, consécutifs ou non, par année civile ou de date à date ;
  • Aides au logement : si vous n’occupez pas votre logement plus de 122 jours, consécutifs ou non, par année civile, ou de date à date.

Mais aussi

La CPAMVous recevez une ou plusieurs prestations versées par la Cpam. Certaines d’entre elles sont soumises à une condition de résidence en France effective et permanente de plus de 6 mois au cours de l’année civile : couverture maladie universelle complémentaire, aide complémentaire santé, allocation supplémentaire invalidité, etc.

Pôle emploi – Vous recevez une allocation chômage versée par Pôle emploi. Vous devez donc résider en France de manière effective. Si vous vous absentez du territoire, dans la limite de 35 jours par année civile, vous conservez l’inscription à Pôle emploi et l’indemnisation à condition d’avoir préalablement informé l’organisme.

Pour ce qui est de l’ief et des déclarations cela va dépendre de plusieurs choses , je vous envoie vers le blog de Tiphanya , qui explique très bien les démarches. 

Ce que j’en retiens , c’est que si vous avez l’intention de revenir en France (sans forcément savoir quand ) il faut faire les déclarations et prévenir que vous serrez absents juste avant votre départ .

 

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