Vous n’avez pas déclaré : que risquez-vous ?

En une semaine, c’est la seconde fois que je lis qu’une famille a oublié d’envoyer ses déclarations d’ief , je me dis donc , qu’il faut peut-être en reparler !

Si vous étiez en ief l’année dernière et si vous n’avez pas entamé de procédure d’inscription dans une école entre temps, vous êtes dans l’obligation de faire parvenir vos déclarations  pour le jour de la rentrée scolaire , dernier délai – soit le 4 septembre 2018 !

Si vous avez pris votre décision le 4 septembre au matin, oui ça arrive, alors vous avez 8 jours pour envoyer vos déclarations  – à partir du moment où vos enfants ne vont plus à l’école  .

Tolérance des 8 jours, dans les académies, il est vrai qu’il y a une tolérance mais cela ne durera pas , évitez de jouer avec le feu et préférer envoyer vos déclarations , fin août , ça évite les problèmes .

Si , à ce jour vous n’avez pas envoyé et donc pas déclaré votre ief  !

Premièrement , laissez moi vous dire que vous abusez , nous n’avons que 2 formalités à remplir pour pratiquer l’ief , et partout sur les réseaux liés à l’ief , les déclarations ont été  citées de nombreuses fois !

Même si les académies , quand elles vous connaissent , après plusieurs années d’ief , sont assez arrangeantes , vous risquez gros !

Ce que dit la circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 (Lien)

II.4 Non-respect des procédures

II.4.1 Défaut de déclaration

Il est rappelé que, si les enfants soumis à l’obligation scolaire ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement scolaire, les déclarations d’instruction dans la famille doivent parvenir chaque année au maire et à l’IA-Dasen (cf. § II.1.2).

Le défaut de déclaration d’instruction dans la famille prive les maires et l’IA-Dasen de la possibilité d’effectuer les enquêtes ou contrôles prévus par la loi.

Lorsqu’un défaut de déclaration d’instruction dans la famille est constaté, l’IA-Dasen doit faire procéder en urgence à un contrôle selon les modalités prévues ci-dessus (cf. § II.3). Le contrôle doit être effectué dans ce cas précis sans délai (il n’y a pas lieu d’attendre le troisième mois suivant la déclaration d’instruction que prévoit le 3ème alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation).

L’absence de déclaration au maire que des enfants soumis à l’obligation scolaire sont instruits dans la famille constitue, conformément aux dispositions de l’article R. 131-18 du code de l’éducation, une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la cinquième classe. Elle doit par conséquent être signalée au procureur de la République par toute autorité municipale ou académique qui en aura connaissance. Elle peut aussi faire l’objet d’une information préoccupante pour enfant en danger auprès du président du conseil départemental (cf. II.5.3).

 

Voilà , vous risquez de les voir débarquer chez vous sans aucun préavis ( ni les 2 mois minimum suite à  la déclaration ou au début de l’année scolaire) ni même les 1 mois entre la convocation et le RDV .

Et la mairie à obligation de vous signaler au procureur , vous risquez aussi une information préoccupante .

Je crois qu’il n’y a pas autre chose à ajouter là dessus , si vous n’avez pas encore fait cela, faites le vite , vous pouvez encore jouer sur le fait que la poste à perdu votre courrier … Après il sera trop tard !

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