Depuis hier, une sorte de folie a enflammé mon groupe facebook , sur la légalité de déroulement de certains contrôles . Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet en particulier , mais je tiens à répéter ceci :
A ce jour , les textes encadrant l’ief sont ceux ci , et rien d’autre . Tout ce que vous ferez , en dehors de « ces clous » , sera considéré comme initiative personnelle . Avec des conséquences plus ou moins graves .
- La loi = notre obligation – Nous devons nous référer au code de l’éducation article L-131
- Le décret, qui fixe le contenu des connaissances : Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016
- La circulaire = pour les inspecteurs – Une circulaire est un texte destiné aux membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration. (dans notre cas, elle précise aux inspecteurs ce qu »ils peuvent ou pas faire , notamment durant le contrôle)
circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 - Enfin un guide pour l’enquête de la mairie a été édité vous trouverez toutes les explications ici L’enquête de la mairie
Vous retrouvez tout dans un article paru l’année dernière :
Ce que dit la loi en matière d’ief
Si vous décidez , quand même, de suivre ces initiatives, lancées sur le net , par des personnes très (trop) persuasives, je rappelle que les conseilleurs ne seront jamais les payeurs ! Et que les risques encourus , seront pour votre pomme , ces personnes ne craignent et ne risquent rien !!!
Mais je vous demande de ne pas propager ces initiatives ! Sachez que depuis de nombreuses années , nous sommes (oui moi aussi , je me compte dans le lot) un paquet de mamans , toutes appartenances à des assos confondues, à passer du temps chaque jour, afin de conseiller les parents en ief . Nous passons beaucoup de temps , temps personnel bien entendu , car nous n’y gagnons rien , sinon la gratitude des familles que nous aidons …
Alors quand en 5 min, vous propagez ces idées farfelues , sachez que vous jetez tout notre travail à la poubelle . Vos affirmations , balayent en quelques instants des heures et des heures d’informations . Et que lorsque ça coince , qu’il y a des problèmes c’est encore et toujours vers nous qu’on se tourne .
Afin de dépatouiller , les familles , emprises dans un bourbier pas possible, parce qu’elles ont osé suivre ce genre de conseils foireux ! Alors faites ce que vous voulez mais n’entraîner personne avec vous !
chouette y a plus ecole 
Bonjour,
Je ne comprends pas de quels types de conseils non judicieux devrions nous nous méfier ? Peut être que vous ne voulez pas leur faire de pub justement, mais ça rend ce billet peu clair.
Sophie
justement oui , je ne souhaite pas faire de la pub pour ces conseils ou les conseilleurs
je rappelle la loi , et seulement la loi , toute interprétation personnelle de ces textes ce fait
à vos risques et périls.
Si vous ne savez pas de quoi je parle, ma foi , j’en suis presque ravie …^-^
Ok Mais comment de faire une idée si on ne sait pas de quoi on parle ???
je parle des lois en place, celles qu’il faut suivre , connaître à tout prix etc….
c’est le vrai sujet de l’article , et le message est :
on ne suit pas aveuglément les conseils du premier venu parce qu’il est persuasif , on vérifie si ces conseils sont en accord avec les textes
Merci beaucoup pour vos conseils mais si je peux me permettre, nous sommes dans un état de droits, il y a les lois et les droits, la hiérarchie des normes place la constitution française tout en haut et juste en dessous les droits de l’homme mais la constitution française de 1958 article 55 dit « que les traités internationaux on préséance sur la lois françaises » et les traités internationaux c’est la convention européenne des droits de l’homme, la déclaration universelle des droits de l’homme, la convention d’Oviedo…ect ce qui veut dire que les droits de l’homme c’est au dessus de la lois françaises en cas de conflit, c’est le droits qui prime.Donc nous avons l’obligation de respecter la lois a partir du moment où la lois respecte et n’est pas en contradiction avec les droits.
Je n’aurais pas mieux dit. Merci!
merci katia
Ce qui serait chouette, c’est que les parents qui sont perdus puissent vous lire ! Je suis un groupe sur F.. pour le Nord/Pas-de-Calais et nous pouvons y dénicher un certain nombre d’irrégularités…Et le pire, c’est que lorsque vous les relevez dans les commentaires, les personnes continuent à vous dire le contraire !!!
tu vas en bas de l’article et tu cliques sur le bouton facebook et tu pourra le partager sur tout les groupes que tu veux
fais juste attention à bien mettre partage public
ou tu pars du la page fb du blog et tu partage l’article directement https://www.facebook.com/chouetteyaplusecole/?ref=page_internal
C’est très juste de reprendre les lois et juste les lois, à mon sens. On trouve effectivement sur les réseaux sociaux beaucoup de n’importe quoi, et pas que pour les contrôles, en ce qui concerne l’ief. Merci pour cet article.