Jacques à dit …

   ( Sources : Ambiance stickerAlice broderie)

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Vous connaissez ? Qui n’a pas joué à ce jeu , enfant ! C’est rigolo comme jeu , il faut bien écouter et faire docilement ce que Jacques a dit .

Qu’en est-il ,  une fois adulte, si  on continue de faire ce que Jacques, Pierre ou Paul nous disent ?

  • Le ridicule  :  si  l’action à suivre est se toucher les genoux avec les coudes
  • Les ennuis : si vous suivez des conseils non vérifiés

Vous connaissez le terme « fake news » (fausse nouvelle), ce n’est pas parce que une information se propage sur le net ou dans des médias qu’elle est forcément « vraie ». En IEF , c’est la même chose . Si aujourd’hui il existe plein de sites, forums, blogs  et bien d’autres supports , pour communiquer et partager sur le sujet . Il y a tout autant de mauvaises informations ….

Je tiens à en parler aujourd’hui , puisque 2 fois la semaine passée, j’ai rencontré  des personnes ayant « subies »  et suivies ces faux conseils . Avec des conséquences , parfois terribles .  Le but de cet article, n’est pas de pointer du doigt telle ou telle  personne  , mais bien de mettre en garde .

Il est très important de prendre plusieurs sources différentes , afin d’être sûr et certain , que ce que vous aller faire, est la bonne chose à faire . J’ai évoqué les risques , il y a quelques instants , sachez que peu importe qui vous a conseillé, le coupable sera vous et vous seul .  Donc quand vous suivez le conseil de *** ( je ne dirai pas son nom pour ne pas lui faire de pub), et que vous ne faîtes pas de déclaration d’ief  , vous risquez :

L’absence de déclaration au maire que des enfants soumis à l’obligation scolaire sont instruits dans la famille constitue, conformément aux dispositions de l’article R. 131-18 du code de l’éducation, une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amende du montant prévu pour les contraventions de la cinquième classe. Elle doit par conséquent être signalée au procureur de la République par toute autorité municipale ou académique qui en aura connaissance. Elle peut aussi faire l’objet d’une information préoccupante pour enfant en danger auprès du président du conseil départemental (cf. II.5.3). ( source )

Soyons bien d’accord, ce ne sera ni Pierre, ni Paul ,ni Jacques, qui devront assumer ces conséquences, mais VOUS !  Je sais qu’il y a beaucoup de beau parleur , qui sont tellement sûr d’eux, que vous aller les croire facilement , mais ce n’est pas une défense, vous devez connaître les lois, vos droits et responsabilités quand vous vous lancez dans l’instruction en famille .

Lorsque vous suivez les conseils de **** , et refuser un contrôle de l’académie, sous prétexte , que vos enfants sont inscrits  à un cours par correspondance , autre que le CNED réglementé , vous risquez :

L’opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l’IA-Dasen la signale au procureur de la République (source )

Cela signifie que vous aller atterrir  au Tribunal , avec des frais d’avocat et tout ce qui va avec . Quant au résultat ? ???  Vous êtes hors la loi puisque une loi existe à ce sujet

Article L 131-10 du code de l’éducation.Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance,……L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1.

***Dans la  n° 2011-238 du 26-12-2011, encore en vigueur, il est bien précisé que : « Depuis l’intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a complété l’article L131-10 du code de l’éducation, l’instruction dans la famille recouvre l’enseignement à distance. Tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation en présentiel dans un établissement scolaire relèvent désormais de l’instruction dans la famille. » (source)

Entendons nous bien, on ne vous demande pas d’interpréter, ni même si vous trouver ça juste ou non ….. Il en est de même des personnes qui vous conseillent , peu importe , que ces personnes soient certaines d’elles , à ce jour , la loi est écrite comme ça , et l’enfreindre c’est encourir des risques . Vous êtes prêts à faire face à ces risques , très bien !

Vous êtes prêts à faire encourir ces mêmes risques à d’autres familles ? Non, alors arrêter de suite de répandre ces informations . Bien que vous ne soyez pas responsable des actes des autres, il vous faudra faire avec votre conscience, d’avoir envoyé une famille au tribunal !!!

 

 

5 réflexions sur “Jacques à dit …

    • Ce n’est pas une question de jalousie ou de bêtise mais de législation. La loi est très claire et tenter des contorsions impossibles pour « échapper » aux contrôles est absurde, dangereux et contre-productif car cela discrédite les familles IEF dans leur ensemble.
      On ne peut pas éternellement chercher à faire dire à la loi ce qui nous arrangerait qu’elle dise…
      Les inégalités de traitement des familles dans les contrôles c’est encore un autre sujet. Il ne devrait en aucune manière y avoir des contrôles différents suivant son lieu d’habitation, la bonne humeur de l’IEN ou la bonne mine du parent ! Pour remédier à cela seule une harmonisation des contrôles par la voie légale est la solution. Un cadre clair, défini en details et appliqué permettra de réduire au maximum les inégalités de traitement dans les contrôles. Ça ne devrait en aucune manière dépendre des régions!

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